Mentions légales et CGU

LE SITE EST LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE LA FÉDÉRATION SPORTIVE DE LA POLICE NATIONALE
Siège social : 75 rue Denis PAPIN – 93500 Pantin

Directeur de la publication :

Conception et réalisation graphique : Cmantika
Développement technique : Cmantika
44500 La Baule

Hébergement : OVH
2 rue Kellernamm 59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la Fédération Sportive de la Police Nationale seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce Site, notamment la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le Site, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Protection des données personnelles

La Fédération Sportive de la Police Nationale s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à la Fédération Sportive de la Police Nationale pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 renforcé par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

-> Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Fédération Sportive de la Police Nationale
75 rue Denis PAPIN – 93500 Pantin
ou par téléphone au 01 57 14 21 36
ou par mail fspn-sport-police@interieur-gouv.fr

La demande d’obtention des données personnelles recueillies par la Fédération Sportive de la Police Nationale est soumise à une validation d’identité.

-> Gestion des données personnelles

Au travers de son Site, la Fédération Sportive de la Police Nationale est susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque :
·    Vous nous contactez via le formulaire de contact
·    Vous vous inscrivez à notre newsletter
·    Vous faites une demande de licence (Espace licencié)

Nous utilisons les données vous concernant pour nous permettre de répondre à vos demandes spécifiques, de vous communiquer des informations relatives à nos services et à la pratique de votre sport.

Nous utilisons les données vous concernant lors de votre inscription à l’espace licencié pour nous permettre de gérer votre licence, de vous informer et vous transmettre les convocations aux évènements sportifs.

Nous utilisons les données vous concernant lors de votre inscription à notre newsletter afin de gérer votre abonnement. Vous pouvez vous désabonner de nos envois à tout moment directement depuis la newsletter. Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des différentes listes de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des lettres d’information de la Fédération Sportive de la Police Nationale et d’alertes ponctuelles.

Nous utilisons également les données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos services, notre Site et notre démarche.

la Fédération Sportive de la Police Nationale est seul destinataire de vos données à caractère personnel. Ces données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues par la loi, ni transmises à des partenaires, sauf accord préalable de la part du propriétaire des données.

-> Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Cookies

Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Ces données sont recueillies par l’intermédiaire de cookies. Nous vous précisons que des « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de la consultation du Site.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à la Fédération Sportive de la Police Nationale de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation sur le Site, à des fins exclusives d’analyse de fréquentation et de statistique, telles que : provenance des connexions (Identifiant de l’équipement utilisé, fournisseurs d’accès, moteur de recherche), mots clés utilisés, pages vues et temps moyen passé par page, etc.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Vous disposez de la faculté de vous y opposer, par le paramétrage de votre logiciel de navigation, à l’installation desdits « cookies ».

Liens hypertextes vers d’autres sites

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Fédération Sportive de la Police Nationale qui pourra être révoquée à tout moment.

La Fédération Sportive de la Police Nationale décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Responsabilité de La Fédération Sportive de la Police Nationale

Dans les conditions autorisées par la loi, la Fédération Sportive de la Police Nationale n’encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site, en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par la Fédération Sportive de la Police Nationale pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaitre tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.