Commissions Nationales

La gouvernance de la Fédération Sportive de la Police Nationale prend appui sur les travaux de différentes commissions spécialisées recouvrant tout le spectre technique commun aux fédérations sportives.
Les compositions de ces différentes commissions sont approuvées par le comité directeur. Elles regroupent des gens experts des différentes matières traitées : finance, procédure disciplinaire, lutte contre le dopage, médical, licence-assurance, etc.

Ces commissions collégiales sont renouvelées tous les quatre ans. Certaines commissions peuvent être constituées à titre temporaire pour la résolution d’une problématique particulière à laquelle pourrait être confrontée la fédération.

LA COMMISSION SPORTIVE

Commission emblématique de la Fédération Sportive de la Police Nationale, elle a en charge la partie la plus ostensible de l’activité générale de la fédération. En charge de l’élaboration du calendrier des compétitions sportives, elle traite également de la réglementation de l’ensemble des disciplines pratiquées. Elle étudie par ailleurs les demandes d’évolutions proposées par les directeurs techniques de chacune de ces disciplines. Elle s’interroge sur les adaptations à mettre en œuvre en matière de développement de la pratique sportive policière.

LA COMMISSION LICENCE/ASSURANCE

Document d’adhésion au mouvement associatif, la licence revêt diverses problématiques d’ordre juridique, tarifaire et matériel. Les notions de couverture en termes d’assurance liées à l’adhésion ont donné son nom à cette commission extrêmement technique. Outre les statistiques sur l’évolution du nombre de licenciés FSPN, elle s’attache à rechercher et à proposer à ces derniers les meilleures garanties dans le cadre de leur pratique sportive.  Ils bénéficient, à titre d’exemple,  d’une couverture d’assurance de leurs véhicules personnels à la journée dans le cadre des activités FSPN. Cette garantie particulière demeure exceptionnelle dans l’environnement associatif actuel.

LA COMMISSION DES FINANCES

Commission « régalienne » et également très technique, elle est composée, entre autres, de trésorier généraux des organes déconcentrés de la fédération experts en la matière.  Ils élaborent et contrôlent les modalités de mise en œuvre financière des activités fédérales dans un souci de rigueur budgétaire et d’équité en appliquant une péréquation disciplinaire et régionale.

LA COMMISSION FEMININE

Nouvelles icônes de la culture populaire, les « femmes flic » s’imposent sur nos écrans. Efficaces dans leur travail, indépendantes, charismatiques, elles détiennent les attributs de la modernité. Ce phénomène prend sa source dans la réalité du monde policier qui voit chaque année sa population accueillir un nombre croissant d’agents féminins. Malheureusement le mouvement sportif, comme le monde économique, présente des carences et des déséquilibres notables dans sa capacité à considérer de manière égale l’ensemble de la population. La pratique du sport par les femmes ne semble pas aller de soi, surtout en matière de compétition.
Comme pour les fédérations civiles, les mentalités doivent évoluer. La Fédération Sportive de la Police Nationale désireuse d’accompagner, dans son domaine, la féminisation des effectifs de police, a mis en place ce groupe de travail dont la mission essentielle est d’imaginer les leviers les plus efficients pour un développement sensible du sport féminin.

LA COMMISSION MEDICALE

Cette commission est composée de médecins. Sur la base des statistiques relatives aux blessures occasionnées dans la pratique des activités sportives, elle établit et propose des mesures de prévention en la matière. Elle se charge, plus généralement, de faire appliquer la législation médicale édictée par le ministère en charge des sports. Plus spécifiquement, elle contrôle le bienfondé de l’attribution des blessures en service dont peuvent bénéficier les licenciés dans le cadre de leur pratique sportive.

LES COMMISSIONS DISCIPLINAIRES

• LA COMMISSION DE DISCIPLINE

Deux échelons constituent la saisine de cette commission composée de bénévoles de la fédération excluant de facto tout conflit d’intérêt : les problèmes disciplinaires liés directement à la pratique sportive (« sur le terrain ») et les comportements  extra sportifs dont la nature est susceptible de porter atteinte à l’image de la Police Nationale et de sa fédération sportive.

• LA COMMISSION DE DISCIPLINE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

La fédération soucieuse de la santé de ses licenciés et de l’éthique en matière de pratique compétitive, répond aux exigences du mouvement sportif dans le cadre de la lutte contre le dopage. Elle est saisie des cas de contrôles positifs et initie des enquêtes dans le respect de la réglementation en vigueur. Cette commission est composée de personnes portant un intérêt particulier à cette problématique. Ce collège statue avec tout le discernement et la discrétion indispensables en la matière.

Les décisions (relaxes ou sanctions) prises par les commissions ci-dessus peuvent faire l’objet de recours en commissions spécifiques d’appel.

LA COMMISSION DE LA FORMATION

Cette commission, indispensable au bon fonctionnement de la fédération, s’attache à établir un calendrier pluriannuel de formation dans lequel sont prévues l’ensemble des sessions de formation des cadres techniques fédéraux et des dirigeants des d’associations de la FSPN. Cette commission est un gage de continuité du mouvement sportif policier et surtout constitue la condition sine qua non de son développement.

LA COMMISSION DES JUGES ET ARBITRES

Constituée essentiellement d’arbitres de diverses disciplines individuelles et collectives, elle assure la formation initiale et continue de l’ensemble du corps arbitral de la fédération. Elle transpose les mises à jour des règlements en provenance des fédérations délégataires et  modifie le règlement sportif. Elle s’attache au strict respect des règles de déontologie auxquelles l’ensemble des policiers doivent se conformer. Cette commission est un garant de la crédibilité de la fédération auprès de la Police Nationale.

LA COMMISSION DE LA GESTION DES EXEMPTIONS SPORTIVES

La Fédération Sportive de la Police Nationale bénéficie d’un dispositif particulier accordé par la Ministère de l’Intérieur favorisant la pratique sportive par ses agents. Dans les limites des contraintes opérationnelles, les licenciés de la fédération peuvent se voir accorder des exemptions de services spécifiquement destinées à la pratique du sport. Cette commission éponyme a en charge la mise en œuvre de ce dispositif et dans un souci de prudente gestion et de pérennisation, elle s’attache à en contrôler la destination et les critères d’attribution.

LA COMMISSION ELECTORALE

Cette commission contrôle la régularité des opérations de vote relatives à l’élection du comité directeur, du bureau fédéral et de la présidence de la fédération. Elle est la garante de la démocratie électorale à laquelle s’attache de plus en plus le monde associatif.

LA COMMISSION DE LABELLISATION

La commission de labellisation est en charge de l’étude des dossiers de demandes de subventions des ligues régionales au titre du projet sportif fédéral. Elle définie l’attribution de la dotation financière au titre du projet sportif fédéral. Cette commission est composée d’un membre du pôle financier de la fédération, du conseiller technique national en charge du projet sportif fédéral et de huit membres issus de chaque comité directeur régional et désignés par le président de région.

LA COMMISSION D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE

Garante de la charte d’éthique et de déontologie de la FSPN. La commission d’éthique et de déontologie est composée de cinq membres désignés par le comité directeur fédéral sur proposition du secrétaire général. Elle est chargée d’ établir les directives d’éthique et de déontologie, les mettre à disposition de l’ensemble des instances de la fédération et de ses adhérents, et de veiller à leur respect. De se prononcer  sur  toute  question  éthique et déontologique, qui est portée à sa connaissance par écrit dont la confidentialité est assurée. De porter à la connaissance du secrétaire de la fédération, et du président de la commission de discipline, tout fait relevant de la commission de discipline. D’établir un rapport annuel d’activité avec avis et recommandation de la commission pour transmission au ministère des sports ainsi qu’au comité directeur fédéral de la fédération, et communiqué lors de l’assemblée générale.

EN SAVOIR PLUS :
→ Les commissions nationales