Mise en place d’un Comité d’éthique et de déontologie à la FSPN

Pantin – 21 Avril 2023

Le 23/05/2022, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a adopté à l’unanimité une nouvelle Charte d’éthique et de déontologie (disponible en P.J).
La FSPN faisant partie des 109 fédérations affinitaires au CNOSF, la nouvelle charte devra être transposée dans l’article 1 de nos statuts, règlement intérieur et annexes, en ajoutant les termes entre parenthèses et guillemets ci-après :

« La fédération a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives en prenant en compte l’environnement et le développement durable. Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres, ainsi qu’au respect du code de déontologie de la police nationale et de la charte (« d’éthique et de ») de déontologie du sport du Comité National Olympique et Sportif Français. »

Le CNOSF s’est également doté d’un nouveau Comité d’éthique composé de membres des fédérations affinitaires, doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l’application de cette charte et au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.» (Article L131-15-1 du code du sport, LOI n°2017-261 du 1ermars2017 -art. 1 (V)).

Avant de proposer au vote la modification statutaire à la prochaine A.G en 2024, le comité directeur de la FSPN a souhaité mettre en place un groupe de travail chargé d’actualiser la Charte (« d’Ethique et ») de Déontologie de la FSPN. Il s’agira au besoin d’adapter ou compléter, la nouvelle charte du CNOSF, avec les valeurs fondamentales de la FSPN et des principes de bonne conduite pour les acteurs concernés, ainsi que de veiller à leur mise en application en toute circonstance.

Pour rejoindre Emmanuel Gourbesville membre du Comité Directeur fédéral, et faire partie de ce Comité d’Éthique, merci de manifester votre intérêt à : severine.lanoue@sportpolice.fr avant le 22/05/2023 – 18h00.