MESURES SANITAIRES APPLICABLES DEPUIS LE 09 AOUT 2021

Chers dirigeants, chers adhérents,

Vous trouverez ci-dessous le tableau des règles sanitaires applicables depuis le 09 août dernier.

Tableau des consignes sanitaires au 9 août 2021

Ces dispositions ne sont pas forcement claires. C’est pourquoi, afin que le Pass sanitaire soit demandé aux « bonnes » occasions et sans surenchère,  il faut définir la nature du lieu où votre activité sportive va se dérouler.

Pratique sportive dans les services de police.

Les services de police n’entrent pas dans la catégorie des établissements recevant du public de catégorie X (structures sportives couvertes) ou de catégorie PA (structures sportives de Plein Air) comme définies par le code de la construction. C’est pourquoi l’ensemble des activités sportives exercées au cœur des services de police ne sont pas soumises au Pass sanitaire. Par conséquent, la salle de sport du commissariat qui n’est pas un ERP X est accessible sans Pass sanitaire. Le terrain de football situé au sein d’une CRS n’est pas un ERP PA et son accès se fait sans Pass sanitaire.

Toutefois, en ce qui concerne l’usage des salles de sport (musculation, fitness cardio-training), la fédération préconise de respecter les consignes ci-dessous (à télécharger). Vous devez veillez notamment à ce que le registre de fréquentation soit dûment rempli.

Protocole salles de sport FSPN septembre 2021

Pratique sportive à l’extérieur des services de police.

Dans les ERP X et PA

La plupart des structures sportives couvertes entrent dans la catégorie des ERP X (gymnases, piscines, salle de sports municipales ou commerciales). Dès lors le Pass sanitaire est obligatoire quel que soit la nature de l’activité sportive (compétition, entrainement). Il en est de même pour les structures sportives de plein air (ERP PA), les stades de football, les piscines à ciel ouvert dont l’accès est également soumis au Pass sanitaire quel que soit la nature de l’activité sportive.

Dans l’espace public

L’espace public désigne l’ensemble des espaces (généralement urbains) destinés à l’usage de tous, sans restriction. Il peut ainsi s’agir de tout espace de circulation (réseau viaire) ou de rassemblement (parc, place…).

La pratique dans l’espace public n’est pas soumise au Pass sanitaire sauf quand une manifestation est soumis à déclaration ou autorisation en préfecture (compétition grand public de course à pied ou de vélo sur route par exemple). Par conséquent, la plupart des regroupements pour l’entrainement (quel que soit le nombre de participants ne sont pas soumis au Pass sanitaire. Les structures d’accès libre comme les équipements « street workout » ne sont pas soumises au Pass sanitaire.

Le cas des parcs des sports. Dans de nombreuses communes, les parcs des sports sont accessibles librement en dehors des créneaux horaires réservés aux clubs locaux. Il en est de même des centres nautiques. L’accès aux bâtiments (vestiaires) qui sont des ERP X, est soumis au Pass sanitaire mais l’accès aux différents terrains de sport ou aux espaces de baignade ou de navigation ne l’est pas.

Le cas des plages ou des forêts non privées. Il s’agit d’espaces naturels extra urbains qui font partie du « domaine » public. La pratique sportive dans ces espaces n’est pas soumise au Pass sanitaire. Votre tournoi de beach volley, votre trail peuvent s’y tenir sans nécessité du Pass sanitaire.

Bonne reprise du sport dans vos associations et vos régions.

L’équipe FSPN