La prévention des violences dans le sport

Dans le cadre du plan de prévention des violences de la FSPN et communiqué au Ministère des Sports, veuillez prendre connaissance des informations suivantes concernant l’accueil et la libération de la parole, et le traitement des signalements de violence :

a) Le traitement du signalement :

La Police nationale dispose d’une interface de déclaration Signal-discri de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), qui est anonyme, confidentielle et gratuite.

Par ailleurs, l’adresse électronique signal-sports@sports.gouv.fr, permet au ministère des Sports de centraliser l’ensemble des signalements de violences concernant l’ensemble des fédérations sportives.

En cas de réception d’un signalement pour des faits de violences, il y a tout d’abord une autonomie des trois procédures administratives, judiciaire et fédérale. Il y a également une articulation entre les trois avec le respect et la mise en œuvre de la fédération des sanctions prises dans le cadre des procédures. La fédération pourra se constituer partie civile en ce qui concerne les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et des associations qui en sont membres (article L. 131-10 du Code du sport).

Pour la partie fédérale, les textes encadrant la FSPN prévoient la saisine des commissions : disciplinaire de première instance, et/ou d’éthique et de déontologie, ainsi que leurs modalités d’exercice (instruction, auditions, délais, barèmes de sanctions…). Dans l’optique de prévenir d’autres faits, une publication anonymisée des décisions des commissions d’éthique et déontologie, et de discipline est prévue.

De plus, chaque année, le site internet fédéral fait l’objet d’une publication du rapport d’activité annuel de ces deux commissions.

b) L’accompagnement des victimes :

La Police nationale dispose d’une adresse électronique Policiers-victimes@interieur.gouv.fr, et d’un numéro gratuit 7j/7j de 05h à 23h : 08 00 95 00 17 pour les policiers et membres de leur famille, victime d’une agression, de violences, d’injures dans un cadre professionnel ou privé en raison de leur qualité de policier.

De plus, un réseau interne de psychologues (SSPO) est joignable de 09h à 18h au : 08 05 20 17 17, ainsi qu’un réseau externe de psychologues 24h/24h au 08 05 23 04 05. Cet accompagnement est corrélé à un service de médecine de prévention (01 40 07 25 00).

Enfin, la FSPN a mis en place un accompagnement des victimes grâce à la souscription auprès de l’assureur de la FSPN, d’une couverture assurantielle. Celle-ci comprend des garanties relatives à l’information, l’accompagnement juridique et psychologique ainsi qu’à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.

c) Le partage d’informations :

– Teaser de sensibilisation à la prévention de la violence dans le sport

– Outil de formation à la prévention des violences sexuelles dans le sport

– REGLO’SPORT (outil de détection de violence)

– Guide victime majeure de violence dans le sport

– Guide victime majeure de cyberharcèlement dans le sport

– Guide juridique de prévention des violences

– Guide juridique des conséquences des violences dans le sport

– Guide pratique de l’encadrant