APPEL A CANDIDATURES – COMITE DIRECTEUR DE LA FSPN-POSTE DE REPRESENTANT DES DTN
Dans le cadre du renouvellement d’un des membres du Comité Directeur de la FSPN lors de l’Assemblée Générale fédérale qui aura lieu le vendredi 22 mars 2023 à Olhain (62).
1 poste de représentant des Directeurs Techniques Nationaux.
IMPORTANT : Il est demandé le formulaire de candidature joint ci-dessous, en plus d‘être à jour de sa licence FSPN 2024.
Le nombre de membres dit « extérieur » de la Police nationale étant déjà pourvu seuls des effectifs de la Police nationale et en activité ou retraité pourront candidater.
NB : Les articles 11 à 13 des statuts de la FSPN qui traitent du Comité Directeur fédéral sont à votre disposition ci-dessous.
Les dossiers seront à transmettre à la directrice administrative de la FSPN par messagerie électronique « jeanny.guerre@interieur.gouv.fr » pour le DIMANCHE 25 FEVRIER 2024 minuit au plus tard.
**********************************************************************************
TITRE IV : LE COMITE DIRECTEUR
Article 11 :
I. La fédération est administrée par un comité directeur de 28 membres qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe de la fédération.
Le comité directeur suit l’exécution du budget.
Le comité directeur adopte le règlement disciplinaire, le règlement disciplinaire en matière de lutte contre le dopage, le règlement sportif et le règlement médical ainsi que tout autre règlement nécessaire à la vie de la fédération.
Il rejette ou approuve les propositions formulées par le conciliateur nommé dans le cadre d’une procédure par le président de la conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français. Il les fait appliquer en cas d’acceptation.
II. Le comité directeur peut être composé de fonctionnaires en situation d’activité relevant de la direction générale de la Police nationale, de retraités de cette direction et de personnes extérieures à cette direction.
Toutefois, la présence des retraités de la direction générale au sein du comité directeur ne peut pas excéder 25% de son effectif total théorique.
La présence de personnes extérieures à la direction générale de la police nationale ne peut pas excéder 5% de son effectif total théorique.
Article 12 :
I. Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par les représentants à l’assemblée générale des associations sportives affiliées, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Le mandat du comité directeur expire le 31 mars qui suit les derniers jeux olympiques d’été. Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.
Ne peuvent être élues au comité directeur :
1° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3° Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
II. Le comité directeur est élu au scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats du même scrutin, le bénéfice de l’élection revient au doyen d’âge.
III. Les membres du comité directeur ne peuvent percevoir aucune rémunération pour les fonctions qu’ils occupent. Les remboursements de frais engagés dans l’intérêt de la fédération par les membres du comité directeur sont exécutables sur décision du président ou de son représentant. Les justificatifs doivent être produits et faire l’objet de vérifications.
IV. Les procès-verbaux sont signés et paraphés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la fédération.
Article 13 :
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an.
Il est convoqué par le président de la fédération. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Peuvent en outre siéger au comité directeur, avec voix consultative :
o cinq représentants du ministère de l’intérieur désignés par le ministre ou son représentant le directeur général
de la police nationale,
o le personnel du siège fédéral,
o toute personne invitée par le président.
Article 14 :
L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant
dans les conditions ci-après :
1° L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le
tiers des voix;
2° les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés ;
3° La révocation du comité directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
75 rue Denis PAPIN
